Conditions Générales de vente

Préambule

Le site est la propriété des Gazelles à Pois en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle,est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, l’utlisation des liens vers le site est autorisée sans demande spécifique.



1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Gazelles à Pois et son client (ces deux parties les acceptant sans réserve). 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies des produits, n'entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Gazelles à Pois ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés aux clients  sont disponibles dans notre stock.

 Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
 Les Gazelles à Pois se réservent le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.


3 - Disponibilité des produits

Le délai porté sur l'acceptation de la commande est indicatif, et n'a pas de caractère contractuel. Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, Les Gazelles à Pois se réservent la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par le client.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Gazelles à Pois confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 

Les Gazelles à Pois se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


5. Livraison

 Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande.
Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à l‘adresse de facturation.
Le délai d'expédition est celui indiqué par Les Gazelles à Pois sur l'acceptation de la commande transmise au client.
La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée en 6 à 8 jours ouvrés, en priorité par La Poste. Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Les Gazelles à Pois, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part des Gazelles à Pois.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi 48H en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
 
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

Toutes les commandes passées aux Gazelles à Pois sont destinées à l'usage personnel des clients,ainsi les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 

Les Gazelles à Pois se dégagent de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.


6. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Les Gazelles à Pois, 116 rue de Vern, 35200 Rennes, France.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Les Gazelles à Pois sont tenues au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours à compter  de la date de réception du produit, en retour l acheteur se verra remboursé du prix du produit retourné.


7. Prix

Le prix est exprimé en euros. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport.


8. Paiement

 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les Gazelles à Pois.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue- soit
par chèque  : après avoir fait une demande par mail en décrivant le dossier et la référence, le chèque est à  envoyer à l ‘adresse suivante: 

Les Gazelles à Pois: , 116  rue de Vern , 35200, Rennes. La commande sera envoyée après réception de chèque.

                                  -soit par virement bancaire 

                                  -soit en ligne Paypal ce qui vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique,garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.


La commande validée par le client sera considérée effective à la réception du chèque,ou du virement ou lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les Gazelles à Pois se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


9. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, seuls les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litiges.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Gazelles à Pois. De plus, 

Les Gazelles à Pois s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 
Pour tous renseignements concernant votre commande, n'hésitez pas à nous contacter : lesgazellesapois@gmail.com


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